Introduction
Depuis le 1er juillet 2003 il y a un tout nouveau statut social pour les artistes.
Le nouveau statut ne s'applique plus aux seuls artistes de spectacles mais à un large éventail d'artistes, créateurs et exécutants.
En tant qu'artiste, vous êtes en principe un travailleur salarié au regard de la sécurité sociale. Toutefois, grâce au nouveau règlement, vous pouvez renverser cette présomption et vous affilier en qualité de travailleur indépendant. Pour cela, il vous faut prouver qu'il n'y a pas de rapport de dépendance socio-économique entre vous et votre commanditaire.
Assujetti au statut des travailleurs indépendants, vous avez les mêmes obligations d'affiliation et d'assujettissement que les autres travailleurs indépendants. Le paiement de cotisations vous ouvre, en contrepartie, certains droits.
Si vous avez des questions concernant l'application du statut d'artiste à votre propre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de la Commission Artistes, dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique liens et contacts.
