Combien?
Comment est financée la sécurité sociale des travailleurs salariés?
Dans le régime des travailleurs salariés, tant les travailleurs que les employeurs doivent payer des cotisations sociales à l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Depuis le 1er janvier 1995, une gestion financière globale est d'application. L'ONSS finance les branches de la sécurité sociale en fonction de leurs besoins de trésorerie et non plus en fonction des pourcentages fixés.
Il existe une différence entre le régime des ouvriers et celui des employés. Pour les employés, les vacances annuelles sont payées directement par le patron, tandis que, pour les ouvriers, elles sont payées par une caisse de vacances alimentée par des cotisations sociales spécifiques versées par le patron à l'ONSS. Celles-ci sont constituées d'une cotisation trimestrielle de 6 % calculée sur la rémunération brute portée à 108 % et d'une cotisation annuelle de 10,27 % calculée sur la rémunération brute de l'année précédente portée à 108 %. Les vacances annuelles ne font pas partie de la gestion globale.
Le tableau indique les taux de cotisation en vigueur au 1er juillet 2011. Une distinction est faite entre la part due par les travailleurs et celle due par les employeurs.
| Secteurs |
Cotisation du travailleur(%) |
Cotisation patronale(%) |
Total (%) |
|---|---|---|---|
| 1. Maladie-invalidité |
|||
| - soins de santé |
3,55 |
3,80 |
7,35 |
| - indemnités |
1,15 |
2,35 |
3,50 |
| 2. Chômage |
0,87 |
1,46 |
2,33 |
| 3. Pensions |
7,50 |
8,86 |
16,36 |
| 4. Prestations familiales |
0,00 |
7,00 |
7,00 |
| 5. Accidents du travail |
0,00 |
0,30 |
0,30 |
| 6. Maladies professionnelles |
0,00 |
1,00 |
1,00 |
| Total (= cotisation globale) |
13,07 |
24,77 |
37,84 |
Souvent, il existe des ambiguïtés quant à la rémunération brute sur laquelle les cotisations sont dues. La rémunération comprend "tout avantage en espèces ou évaluable en espèces, octroyé par l'employeur à son travailleur en contrepartie d'un travail effectué en vertu du contrat de louage de travail auquel le travailleur a droit en vertu de son occupation à charge de l'employeur, soit directement, soit indirectement." Cela veut dire que les commissions, les primes, les avantages en nature, les participations au bénéfice, etc. sont également considérés comme de la rémunération et que, par conséquent, des cotisations sociales seront dues.
Les cotisations mentionnées ci-dessus ne sont pas les seules. Les employeurs sont aussi redevables, entre autres, d'une cotisation de modération salariale de 7,48 %, d'une cotisation pour le fonds de fermeture d'entreprises de 0,25 % (pour les entreprises qui occupent 1 à 19 travailleurs) ou 0,29 % ( pour les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus), d’une cotisation de 0,05% pour l’accueil des enfants, d’une cotisation de 0,10% pour les groupes à risque et, pour ceux qui emploient 10 travailleurs ou plus, d'une cotisation supplémentaire de 1,69 %.
