Direction-générale Inspection sociale
Présentation
La DG Inspection sociale a pour mission d’exercer un contrôle et de veiller à l’application correcte des lois relatives à la sécurité sociale (législation ONSS, vacances annuelles, accidents du travail, allocations familiales, assurance maladie-invalidité, DIMONA, travail à temps partiel, occupation de travailleurs étrangers, …). À côté de cette mission, cette DG soutient tant l’employeur que l’employé dans la correcte application des lois en matière de sécurité sociale et peut jouer également le rôle de médiateur de certains conflits de nature sociale.
Directeur général: Jean-Claude Heirman
Missions
L’objectif principal de la Direction générale (DG) Inspection sociale est la lutte contre la fraude sociale et le travail au noir. Elle a pour tâche de contrôler et de surveiller l’application correcte de la législation sociale par les employeurs. Cette mission concerne la déclaration à l’Office national de sécurité sociale (ONSS), les congés annuels (octroi des jours de vacances, calcul et paiement du pécule de vacances), les accidents du travail (souscription d’une assurance contre les accidents du travail et déclaration des accidents survenus), les allocations familiales, l’assurance maladie-invalidité, l’occupation de travailleurs étrangers et le travail à temps partiel.
Par ailleurs, la DG Inspection sociale offre un service aux employeurs en les informant des dispositions légales et réglementaires. Elle veille également à ce que les travailleurs et les assurés sociaux puissent bénéficier des avantages prévus par la loi.
Outre les enquêtes quotidiennes auprès des employeurs et sur les lieux de travail, la DG Inspection sociale est active dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Cette forme moderne d’esclavage a comme conséquence qu’une personne est exploitée dans son travail et que des cotisations de sécurité ne sont pas ou ne sont pas totalement payées. La DG s’attaque également à l’ingénierie sociale : il s’agit de constructions de plus en plus sophistiquées par lesquelles des montants échappent à tort au paiement de cotisations de sécurité sociale. Enfin, la DG examine également les détachements irréguliers ou injustifiés. Ces pratiques de dumping social organisées au niveau international ont pour effet d’évincer les entreprises sérieuses du marché parce que la concurrence ne paie pas de cotisations de sécurité sociale ou seulement en partie.
Tout sur la DG Inspection sociale dans le rapport annuel 2008
