Direction-générale Inspection sociale
Projets innovants
Avec le projet de datamining, le SPF concourt pour les « e-gov awards 2011 »
Découvrez le site internet qui sert à présenter cet outil au jury
Test du nouvel outil afin de mieux détecter la fraude sociale
En juin 2011, le SPF Sécurité sociale a terminé un premier test d'un nouvel outil afin de mieux détecter la fraude sociale et d'une manière plus efficace. Le SPF Emploi et le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) y ont collaboré. Les premiers résultats étaient déjà très positifs: nettement plus d'infractions ont été constatées.
Une riche source d'informations au sujet des employeurs contrôlés
Le SPF Sécurité sociale dispose d'une banque de données “OASIS”, qui contient de nombreuses données concernant les employeurs contrôlés, aussi bien des informations en matière de sécurité sociale que des données fiscales. Cette banque de données est utilisée par les quatre services d'inspection sociale fédéraux: la DG Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, le service Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le service d'inspection de l'Office national de sécurité sociale et le service d'inspection de l'Office national de l'emploi.
Le nouveau tool recherche des liens statistiques
Le nouveau tool en test recherche des liens statistiques dans la banque de données actuelle “OASIS”. Il analyse les indices éventuels de fraude d'un employeur, par exemple une forte augmentation ou diminution du chiffre d'affaires, l'engagement ou le licenciement massif soudain de travailleurs,… Les employeurs qui correspondent à une combinaison spécifique de caractéristiques se voient attribuer par le système un facteur de risque élevé. Cette recherche de liens s'appelle “data mining”.
L'outil permet aussi de détecter des infractions très diverses: travailleurs non déclarés, chantiers non déclarés, abus en matière de chômage temporaire, sous-traitance illicite, occupation de travailleurs étrangers qui ne sont pas en ordre et paiement de rémunérations au noir.
Le nombre d'infractions constatées a plus que doublé
Pendant la période de test, des contrôles ont été effectués dans le secteur de la construction auprès d'employeurs qui, selon le nouvel outil, présentent un facteur de risque élevé. Des infractions ont effectivement été constatées chez pas moins de 2/3 d'entre eux (contre un pourcentage moyen de normalement 10%).
Grâce au nouveau système, l'inspection sociale pourra donc effectuer des contrôles plus ciblés et en priorité auprès des employeurs à risque. Le résultat financier ne sera connu que fin octobre 2011. D'ici là, l'analyse du projet pilote sera poursuivie.
Lutte ambitieuse contre la fraude sociale
Le SPF Sécurité sociale est continuellement à la recherche d'initiatives susceptibles d'améliorer la méthodologie de contrôle des inspecteurs sociaux: reconnaissance de certains comportements frauduleux caractéristiques, échange d'informations liées à des expériences concrètes,…. Ce nouvel outil constitue dès lors une amélioration importante.
Au cours de la première phase de test, l'outil a uniquement été utilisé pour le secteur de la construction. Dans une phase suivante, l'outil sera mieux adapté aux besoins des inspecteurs sociaux et son champ d'action sera étendu (contrôles dans d'autres secteurs, recherche de nouveaux liens,…).
