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Ce que le SPF Sécurité Sociale fait et ne fait pas

Ce que le SPF Sécurité Sociale fait

  • La Direction générale (DG) Personnes handicapées apporte un soutien aux personnes handicapées et à leurs proches par l'octroi d'allocations (A.R.R. , A.I. et A.P.A.) ou d'attestations en vue de bénéficier d'autres droits ou mesures sociales et fiscales. Elle fournit également à tout citoyen des informations utiles au sujet de ces droits et mesures, et ceci par des moyens de communication diverses : téléphone (0800/987.99), mail (handiF@minsoc.fed.be), fax (02/509.81.85), site web : www.handicap.fgov.be.
    Plus d'informations sur la DG Personnes handicapées

  • La DG Indépendants est chargée de concevoir, d’interpréter et d’informer sur la réglementation en matière de sécurité sociale des indépendants, de veiller au contrôle de sa correcte application et de contrôler les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. La DG Indépendants est directement au contact du public via la « Commission des dispenses de cotisations », commission administrative, qui accorde aux indépendants qui se trouvent « dans le besoin » ou « dans une situation voisine de l’état de besoin » une dispense totale ou partielle du paiement obligatoire des cotisations de sécurité sociale. Cette commission traite environ 27.000 demandes par an.
    Plus d'informations sur la DG Indépendants

  • La Direction générale Politique Sociale ainsi que la Direction générale Appui Stratégique sont en charge des diverses études juridiques relatives à la sécurité sociale. La Direction générale Politique sociale comporte 3 domaines stratégiques: contentieux, réglementation et données stratégiques. Elle fournit également des informations en ce qui concerne le pécule des vacances des employés. La DG Appui stratégique est, comme son nom l'indique, une administration qui apporte son soutien à la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des options stratégiques de ses ministres de tutelle. L'organisation se compose d'experts et de gestionnaires de processus actifs dans différents domaines, au nombre de six actuellement : développement conceptuel, avis stratégiques, coordination, négociation et communication & Information. Les questions relatives aux aspects internationaux de la sécurité sociale sont également traitées.
    Plus d'informations sur la DG Politique sociale
    Plus d'informations sur la DG Appui stratégique

  • La Direction générale Victimes de la Guerre remplit deux missions principales : Exécuter la législation en matière de victimes civiles de la guerre, c'est-à-dire : statuer sur le droit au(x) statut(s) de reconnaissance nationale et traiter les demandes de pension d'invalidité ou d'ayant droit et les demandes de rente. De plus elle gère un fonds d'archives d'une grande valeur historique. Site web : www.warvictims.fgov.be.
    Plus d'informations sur la DG Victimes de la Guerre

  • La mission prioritaire de l’Inspection sociale est d’exercer un contrôle et de veiller à l’application correcte des lois relatives à la sécurité sociale, dont les plus importantes sont les suivantes : la législation O.N.S.S. , les vacances annuelles, les accidents du travail, les allocations familiales pour travailleurs salariés, l’assurance maladie-invalidité, les documents sociaux et la déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA), l’occupation de travailleurs de nationalité étrangère et l’exercice d’une activité indépendante par des personnes de nationalité étrangère et le travail à temps partiel.
    Plus d'informations sur l'Inspection Sociale

  • La bibliothèque du SPF Sécurité Sociale appartient à la DG Appui stratégique et elle est consacrée à la protection sociale, en d'autres mots à la sécurité sociale et à l'aide sociale. La bibliothèque est ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17 heures. Les personnes présentes le matin peuvent rester durant l’heure du midi et l’après-midi jusqu’à 17 heures.
    Plus d'informations sur la bibliothèque

Ce que le SPF Sécurité Sociale ne fait pas