Liste des documents de la Commission modifiant le plan comptable général*
2006
- Doc.CN-RPV-06-05 (.pdf)
Rapports comptables approuvés par la Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale le 19/06/2006 - Doc.CN-RPV-06-06 (.pdf)
Notion de « branche »
2007
- Doc.CN-RPV-07-R01-01 (.pdf) : Circulaire du 19 juillet 2007
- Doc.CN-RPV-07-R01-02 (.pdf)
Le volet pour les opérations de capital du tableau synoptique du budget de l’institution approuvé par la commission plénière du 26 avril 2007 - Doc.CN-RPV-07-R01-03 (.pdf)
La comptabilisation de l’intervention de tiers dans les dépenses de fonctionnement approuvée par la commission plénière du 26 avril 2007 - Doc.CN-RPV-07-R01-04 (.pdf)
La comptabilisation du fonds provisionnel médicaments approuvée par la commission plénière du 26 avril 2007 - Doc.CN-RPV-07-R01-05 (.pdf)
La comptabilisation du fonds amiante approuvée par la commission plénière du 26 avril 2007 - Doc.CN-RPV-07-R01-06 (.pdf)
L’inventaire des branches comptables par organisme adapté et approuvé par la commission plénière du 26 avril 2007 - Doc.CN-RPV-07-R01-07 (.pdf)
Modèle de signature des comptes annuels - Circulaire du 22 mai 2007 (.pdf)
Modèle de signature des comptes annuels - Doc.CN-RPV-07-R02-01 (.pdf)
La comptabilisation des intérêts générés par le fonds provisionnel médicaments à partir de 2008 approuvée par la commission plénière du 7 décembre 2007 - Doc.CN-RPV-07-R02-02 (.pdf)
Fonds pour l'avenir des soins de santé : règles de comptabilisation pour l’année 2007 approuvées par la commission plénière du 7 décembre 2007 - Doc.CN-RPV-07-R02-03 (.pdf)
Portefeuille titres : règles de comptabilisation approuvées par la Commission plénière du 7 décembre 2007 - Doc.CN-RPV-07-R02-04 (.pdf)
Adaptations au plan comptable général approuvées par la commission plénière du 7 décembre 2007
2008
- Doc.CN-RPV-08-R01-02 (.pdf)
Adaptations au plan comptable général approuvées par la commission plénière du 14 mai 2008 - Doc.CN-RPV-08-R02-03 (.pdf)
Introduction du format du compte de gestion budgétaire dans le plan comptable général
*Depuis 2006
