Introduction
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale a été publié pour la première fois en 1967 sous la forme bien connue du « livre vert ». La dernière édition de celui-ci date de 1975. Depuis lors, les adaptations du plan comptable ont été communiquées aux organismes et instances concernées. Les modifications les plus profondes du plan comptable ont été notamment la révision des classes budgétaires en 1987, l’introduction d’articles spécifiques pour les dépenses informatiques et pour le leasing, et l’introduction d’un budget de gestion et d’un budget des missions suite à l’AR du 3 avril 1997. Le « livre vert » n’a cependant plus été mis à jour d’une manière coordonnée depuis 1975.
Afin de remédier à cette lacune, le SPF Sécurité sociale a pris l’initiative de mettre à la disposition de toutes les personnes concernées par la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale, un document de référence, en ligne, coordonné et maniable.
La coordination de cette version électronique a été réalisée par le secrétariat de la Commission de normalisation sur base des modifications réglementaires et des documents de la Commission utiles en la matière. Les modifications apportées à l’édition du plan comptable de 1975 portent sur la suppression de comptes, les changements d’intitulés, les changements de numérotations, la création de nouveaux comptes et en annexe, les nouveaux schémas pour l’établissement des rapports budgétaires.
Cette version intègre les modifications des articles de recettes et dépenses budgétaires applicables aux institutions publiques de sécurité sociale reprises dans la circulaire du 19 juillet 2007 et dans celle du 23 juillet 2008. Ces modifications sont d’application à partir de l’élaboration de la préfiguration 2009.
Par ce travail, nous souhaitons mettre rapidement le plan comptable coordonné à disposition des utilisateurs.
Toute remarque ou suggestion au sujet de ce document peut être adressée au:
SPF Sécurité sociale
DG Politique sociale - données stratégiques
Centre Administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 100
1000 Bruxelles
e-mail: dg-soc.kgds.com-norm@minsoc.fed.be
tél 02/528 63 54
Hendrik Larmuseau
Le Président
Commission de normalisation de la comptabilité
des organismes d’intérêt public
de la sécurité sociale
22 août 2008
