Suite à l'arrêté du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63, LC (instauration d'un nouveau système concernant l'octroi des suppléments pour handicapés), les montants en vigueur au 1er mai 2003, calculés à l'indice 109,45 (base 1996=100), s'élèvent à
I. ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASE
Taux mensuels
1) Taux ordinaires :
|
EUR |
|
| 1er enfant | 72,61 |
| 2e enfant | 134,35 |
| 3e enfant et chacun des suivants | 200,59 |
2) Allocations d'orphelins :
(L'enfant orphelin dont le parent survivant est remarié ou établi en
ménage bénéficie des allocations familiales aux taux ordinaires)
| par enfant orphelin | 278,93 |
3) Allocation familiale forfaitaire pour l'enfant unique ou de 1er rang handicapé né avant le 1er juillet 1966, orphelin (art. 50bis, L.C.)
|
92,71 |
Le bénéficiaire handicapé né avant le 1er juillet 1966 qui appartient à une famille qui compte plusieurs enfants bénéficiaires ou qui dépend d'un travailleur effectif, d'un chômeur ou d'un pensionné obtient les taux ordinaires (cf I,1)
II. SUPPLEMENTS
1. Supplément pour enfants de travailleurs invalides
(art. 50ter, L.C.):
(Les suppléments sociaux sont accordés sous certaines conditions
relatives aux charges familiales, aux revenus du ménage et à l'activité
professionnelle. Si ses conditions ne sont pas remplies, les allocations
familiales sont payées aux taux ordinaires)
| 1er enfant | 79,53 |
| 2e enfant | 22,91 |
| 3e enfant et chacun des suivants | 4,02 |
2. Supplément pour enfants de chômeurs
de plus de six mois et de pensionnes (art. 42bis, L.C.) :
(Les suppléments sociaux sont accordés sous certaines conditions
relatives aux charges familiales, aux revenus du ménage et à
l'activité professionnelle. Si ses conditions ne sont pas remplies,
les allocations familiales sont payées aux taux ordinaires)
| 1er enfant | 36,96 |
| 2e enfant | 22,91 |
| 3e enfant et chacun des suivants | 4,02 |
3) Allocation supplémentaire pour enfants handicapés âgés de moins de 21 ans
Ancien système
par enfant handicapé
| Degré d'autonomie | |
| 0-3 points |
326,65 |
| 4-6 points |
357,56 |
| 7-9 points |
382,23 |
Nouveau système
par enfant handicapé :
| gravité des conséquences de l'affection | |
| 6-8 points | 63,67 |
| 9-11 points | 159,18 |
| 12-14 points | 265,30 |
| 15-17 points | 371,42 |
| 18-20 points | 397,95 |
| + 20 points | 424,48 |
4. Suppléments d'âge:
Enfants nés après le 31 décembre 1990
Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés)
|
EUR |
|
| Enfant de 6 à 12 ans | 12,65 |
| Enfant de 12 à 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2003) | 19.26 |
| Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2009) | 22,20 |
| Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui devient RANG 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge, à partir de 6 ans jusqu'à moins de 18 ans | 25,22 |
| Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui devient RANG 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge, à partir de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2009) | 27,09 |
Autres enfants (y compris les handicapés)
| Enfant de 6 à 12 ans | 25,22 |
| Enfant de 12 à 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2003) | 38,54 |
| Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2009) | 49,01 |
Enfants nés avant le 1er janvier 1991
Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés)
| Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, âge de moins de 18 ans | 25,22 |
| Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, à partir de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier 2003) | 27,09 |
| Enfant né entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1984, à partir de 18 ans | 40,41 |
| Enfant né avant le 1er janvier 1981 (y compris les handicapés de +de 25 ans) | 42,53 |
Autres enfants (y compris les handicapés de -de 21 ans))
| Enfant de 6 à 12 ans | 25,22 |
| Enfant de 12 à 18 ans | 38,54 |
| Enfant de plus de 18 ans | 49,01 |
Handicapé né avant le 1er juillet 1966, orphelin (art. 50bis) ou dépendant d'un attributaire invalide (art. 50ter)
| 29,87 |
III. Allocation de naissance:
| EUR | |
| 1er naissance | 983,68 |
| 2e naissance et chacune des suivantes | 740,10 |
| Chacun des enfants issus d'une naissance multiple | 983,68 |
IV. Prime d'adoption:
| EUR | |
| par enfant adopté | 983,68 |
V. Plafonds des remunerations ou des prestations sociales:
1. Plafonds concernants l'enfant bénéficiaire
Montant de la rémunération ou de la prestation sociale au-delà duquel les bénéficiaires concernés cessent d'avoir droit aux allocations familiales :
| Par mois |
416,47 |
Sont concernés
l'apprenti lié par un contrat d'apprentissage
| Par mois |
416,47 |
Le demandeur d'emploi exerçant une activité lucrative ou bénéficiant d'une prestation sociale
| Par mois |
416,47 |
Le bénéficiaire qui, n'étant pas soumis à l'obligation scolaire, suit un des types d'enseignement secondaire à horaire réduit, tels qu'organisés aux conditions fixées par les communautés, et exerce une activité professionnelle ou bénéficie d'une prestation sociale
| Par mois |
416,47 |
L'étudiant stagiaire rémunéré dont l'accomplissement des stages est une condition à l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet légalement réglementé
| Par mois |
416,47 |
2. Plafonds concernant l'attributaire
Montant de la rémunération ou de la prestation sociale qui en découle lié à la qualité d’attributaire ayant personnes à charge :
| Par mois |
239,46 |
Montant des revenus de remplacement au-delà duquel une allocation majorée n'est plus accordée à l'attributaire invalide, pensionné ou chômeur:
| Montant journalier maximum | 59,54 |
| Montant mensuel maximum |
1.607,58 |
VI. COTISATIONS COPITATIVES
| Par jour | 6,55 |
| Par mois | 137,58 |
Dernière modification : 15/05/2003