Modification (hors index) au 1er janvier 2003 des montants de certaines prestations sociales.

(Indexations précédentes)

Modification (hors index) au 1er janvier 2003 des montants de certaines prestations sociales. (*) L'avis précédent est paru au Moniteur belge le 15 mars 2002.(indice-pivot 109,45 (base 1996 = 100))

En raison des indexations, de nouveaux plafonds pour les bénévoles sont d'application depuis le 1er janvier 2003:

A. Soins de santé et indemnités 

I. Régime général

1. Régime des salariés

c) Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier:

  EUR
2. sans charge de famille

a) isolés

 30,02

2. Régime des travailleurs indépendants (Montants journaliers)

  EUR
a) Incapacité primaire:  
1. avec charge de famille 29,93
2. sans charge de famille 22,45

b) Invalidité:

Avec arrêt de l'entreprise :

  EUR
1. avec charge de famille 33,04
2. sans charge de famille 24,78

c) Indemnité de maternité

  EUR
Indemnité de maternité 1.924,06
Allocation suppl. (nais-sance multiple)   320,67

II. Régime des marins

a) Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail:

 

EUR

   

EUR

Catégorie I 12,25   Catégorie XIII 39,73
Catégorie II 14,54   Catégorie XIV 42,02
Catégorie III 16,83   Catégorie XV 44,31
Catégorie IV 19,12   Catégorie XVI 46,60
Catégorie V 21,41   Catégorie XVII 48,89
Catégorie VI 23,70   Catégorie XVIII 51,18
Catégorie VII 25,99   Catégorie XIX 53,47
Catégorie VIII 28,28   Catégorie XX 55,76
Catégorie IX 30,57   Catégorie XXI 58,05
Catégorie X 32,86   Catégorie XXII 59,54
Catégorie XI 35,15   Catégorie XXIII 59,54
Catégorie XII 37,44   Catégorie XXIV 59,54

c) Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier : 

EUR
2. sans charge de famille 30,02

B. Pensions

Activités professionnelles autorisées aux pensionnés -Montants du revenu professionnel autorisé en 2003.Les montants du revenu professionnel autorisé en 2003 sont les mêmes que ceux qui étaient applicables en 2002

Pension de retraite ou combinaison d'une pension de retraite et de survie

Activité professionnelle comme :

- Salarié (incl. mandat, charge ou office) 

  avant l'âge de la pension légale après l'âge de la pension légale
  EUR EUR
- base (revenu professionnel brut) 7.421,57 10.845,34
 - avec enfant à charge- met kinderlast 11.132,37     14.556,14

- Indépendant (incl. aidant). 
Salarié-indépendant (simultanément ou successivement)

  avant l'âge de la pension légale après l'âge de la pension légale
  EUR EUR
- base (revenu professionnel net) revenu professionnel net d'indépendant et 80% du revenu professionnel brut de salarié  5.937,26    8.676,27
- avec enfant à charge 8.905,89     11.644,90

Uniquement pension de survie

- Salarié (incl. mandat, charge ou office)

  avant l'âge de la pension légale après l'âge de la pension légale
  EUR EUR
- base (revenu professionnel brut)  14.843,13    10.845,34 
- avec enfant à charge  18.553,93     14.556,14

- Indépendant (incl. aidant) 
Salarié-indépendant (simultanément ou successivement)

  avant l'âge de la pension légale après l'âge de la pension légale
  EUR EUR
- base (revenu professionnel net) revenu professionnel net d'indépendant et 80% du revenu professionnel brut de salarié 11.874,50  8.676,27
- avec enfant à charge 14.843,13 11.644,90

C.Allocations aux personnes handicapées

Plafonds de revenus pour l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

 

 EUR
- avec personnes à charge 11.793,71
- isolé 9.438,10
- cohabitant 9.438,10

Dernière modification : 13/02/2003